Conditions Générales

Date de dernière mise à jour: 21/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de trellavionthos. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désigne trellavionthos, société d'audit financier basée à Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
  • "Site" désigne le site web trellavionthos.com et tous ses sous-domaines.
  • "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil fournis par trellavionthos.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez notamment de ne pas:

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait désactiver, endommager ou surcharger le site
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties sécurisées du site
  • Interférer avec le fonctionnement normal du site

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont la propriété exclusive de trellavionthos ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services d'audit financier

5.1. Description des services: Nous proposons des services d'audit financier comprenant, sans s'y limiter, l'audit statutaire, l'audit interne et l'audit de performance.

5.2. Demandes de services: Les demandes de services soumises via notre site web ne constituent pas un contrat tant qu'elles n'ont pas été formellement acceptées par écrit par trellavionthos.

5.3. Tarifs et paiements: Les tarifs de nos services sont établis sur devis personnalisé. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, trellavionthos ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services. Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autre.

7. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site ou de nos services, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à: